Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Novacole, accessible via le site web novacole.com et l'application mobile Novacole. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Novacole est une plateforme SaaS de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement (maternelles, primaires, collèges, lycées et centres de formation). Elle offre des outils de gestion des élèves, des notes, de la communication école-parents, de la gestion financière, des statistiques et de la planification des emplois du temps, accessibles via une interface web et une application mobile Android.

L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un compte utilisateur. Conformément à l'Art. 14 de la Loi n° 2019-014, la collecte de vos données personnelles est subordonnée à votre consentement libre, spécifique et éclairé, recueilli lors de l'inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants, et à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Novacole traite vos données personnelles conformément à la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République Togolaise, et à sa Politique de Confidentialité disponible sur novacole.com/privacy. En tant qu'établissement scolaire, vous êtes responsable du traitement des données de vos élèves, parents et personnels. Novacole agit en qualité de sous-traitant (Art. 20) et s'engage à ne traiter ces données que sur vos instructions et aux seules fins de fourniture du service. Novacole est déclarée auprès de l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) conformément à l'Art. 6.

Conformément aux Articles 35 à 49 de la Loi n° 2019-014, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit à l'information (Art. 35-38) — être informé des finalités et des responsables du traitement ; droit d'accès (Art. 39-44) — obtenir une copie de vos données traitées ; droit d'opposition (Art. 45) — vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale ; droit de rectification et de suppression (Art. 46) — corriger ou faire supprimer des données inexactes ou inutiles ; droit à l'effacement (Art. 47-49) — demander l'effacement de vos données lorsque le traitement n'est plus justifié. Pour exercer ces droits, contactez info@novacole.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir l'IPDCP.

Conformément à l'Art. 26 de la Loi n° 2019-014, toute prospection directe par voie électronique (email, SMS, notification) est subordonnée à votre consentement préalable et explicite. Lors de votre inscription, vous pouvez choisir de recevoir ou non des communications commerciales. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en vous désabonnant depuis les liens présents dans nos communications ou en contactant info@novacole.com.

Tous les éléments de la plateforme Novacole (logiciels, interfaces, textes, graphismes, logos, données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Novacole ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à : respecter les droits des tiers et ne pas porter atteinte à leur vie privée ; ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ; ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ; ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers non autorisés ; utiliser la plateforme dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment la Loi n° 2019-014.

La plateforme est proposée selon différents plans tarifaires disponibles sur le site. Un essai gratuit de 3 mois est offert sans engagement ni carte de crédit. À l'issue de la période d'essai, la continuation du service est conditionnée au paiement de l'abonnement choisi. Les tarifs sont exprimés en FCFA par élève et par année scolaire. Novacole se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Novacole s'engage à maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Novacole ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. En cas de panne technique, Novacole s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. En cas de violation des présentes CGU, Novacole peut suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis. Conformément à l'Art. 53 de la Loi n° 2019-014, lors de la résiliation, vos données seront conservées 60 jours pour permettre leur récupération, puis supprimées définitivement. Vous pouvez également exercer votre droit à l'effacement (Art. 47-49) à tout moment.

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais, notamment à la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@novacole.com ou par téléphone au +228 92 81 88 54. Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h (GMT+0).